ENTRÉE SANS VISA AUX USA

Vous pouvez entrer aux États-Unis sans visa si :
 Vous êtes détenteur d’un passeport européen ou canadien.

De nationalité française, belge ou suisse (autres nationalités se renseigner), vous n’avez pas besoin d’un visa pour entrer aux États-Unis, sous les conditions suivantes :

• Avoir un billet d’avion aller-retour
• Présenter un passeport biométrique. A défaut, l’obtention d’un visa sera obligatoire.
• Projeter un séjour de 90 jours maximum (le séjour ne peut être prolongé sur place, le visiteur ne peut pas changer de statut, accepter un emploi ou étudier)
• Présenter des preuves de solvabilité (carte de crédit ou chèques de voyages)
• Le visa est toujours nécessaire pour certaines catégories de voyageurs (étudiants ou visa précédemment refusé).

Les enfants mineurs
Les enfants, quel que soit leur âge (cela veut dire : même les bébés), doivent avoir un passeport individuel pour entrer aux Etats-Unis.
À savoir : l’autorisation de sortie de territoire qui était exigée pour un enfant voyageant à l’étranger sans ses parents, est supprimée depuis 2013.

LE PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA : VWP

A condition de détenir un passeport conforme aux critères définis par les États-Unis (cf. tableau explicatif sur le site http://french.france.usembassy.gov/visas/besoinvisa.html) et d’obtenir une autorisation électronique de voyage, le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program - VWP) permet au ressortissant français, belge ou suisse, d’accéder sans visa au territoire américain, soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum (s’entendant par la possibilité de signer des contrats, de passer des commandes, de participer à des séminaires ou de rencontrer des clients).

NB : le passeport d’urgence ne permet pas d’entrer aux États-Unis sans visa.

L’AUTORISATION ÉLECTRONIQUE DE VOYAGE : ESTA

Le ressortissant français qui se rend aux États-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui bénéficie du VWP doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant le départ (Electronic System for Travel Authorization - ESTA).

L’ESTA peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet https://esta.cbp.dhs.gov/, seul site habilité par les autorités américaines et permettant un paiement en ligne par carte bancaire. Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en langue française.

La demande d’autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande cependant d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.

L’ESTA permet de voyager dans le cadre du VWP mais ne constitue pas un droit d’entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l’arrivée par l’officier d’immigration.

L’autorisation est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

Il est vivement recommandé d’imprimer l’autorisation ESTA et de la garder sur soi lors du voyage.

 Il est possible de faire des demandes ESTA groupées, mais cela ne dispense pas chaque voyageur, quel que soit son âge, de remplir son formulaire ESTA (on vous permet cependant d’aider votre nouveau-né à remplir son formulaire), l’intérêt est de pouvoir payer pour toute la famille en une seule fois.

NOUVEAU : Depuis le 3 novembre 2014, les personnes faisant une demande ESTA doivent répondre à quelques questions supplémentaires : pseudonymes, ville de naissance, informations complémentaires sur le passeport, coordonnées du voyageur, noms et prénoms des parents, personnes à contacter en cas d’urgence, coordonnées de l’employeur, contacts aux États-Unis. Ces nouvelles questions sont obligatoires. Cependant, les voyageurs inscriront UNKNOWN s’ils ne peuvent répondre à l’une des questions, notamment dans le cas où ces derniers n’auraient pas connu leurs parents. Les voyageurs étant déjà en possession d’un ESTA en cours de validité ne sont pas tenus de faire une nouvelle demande. L’ESTA en cours sera valable jusqu’à la fin de sa période de validité (2 ans) ou jusqu’à expiration du passeport.

Les restrictions du VWP

Le moindre dépassement du délai imparti au titre du VWP lors d’un précédent voyage aux États-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire et, en général, l’interdiction d’entrer de nouveau sur le sol américain pour une durée pouvant être de plusieurs années.

Il ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet, tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d’un visa l’autorisant à occuper un emploi défini. Des incidents récents dont ont été victimes de jeunes Français montrent que les services d’immigration américains font preuve d’une extrême vigilance en ce qui concerne l’application de la réglementation qui interdit d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non. Il est donc vivement recommandé aux jeunes Français entrant aux États-Unis à des fins touristiques ou linguistiques d’éviter de se munir ou de transporter tout ce qui pourrait créer un malentendu ou un soupçon sur les motifs de leur séjour, et qui pourrait laisser penser qu’ils viennent dans un autre but que celui déclaré.

Il ne permet en aucun cas de s’inscrire comme étudiant, sous peine de rétention administrative avant l’échéance du visa. Les questionnaires à remplir avant d’entrer sur le territoire américain doivent être renseignés avec précision. Toute violation de la législation en vigueur expose son auteur à une expulsion et à une interdiction d’accès au territoire américain pendant plusieurs années. Ainsi, la partenaire d’un volontaire international a été récemment refoulée à la frontière : elle cherchait à rejoindre son ami en bénéficiant du VWP mais avait lancé quelques recherches sur Internet pouvant donner à penser qu’elle cherchait du travail. Les services d’immigration, à partir de là, ont suspecté une fraude au VWP, interrogé cette personne pendant plusieurs heures avant de la renvoyer en France.

Il ne permet pas de changement de statut sur place (exemple : obtention d’un visa pour poursuivre des études ou exercer une activité professionnelle).

CONSEILS DE L’AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT LES
NOUVEAUX APPORTS AU PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA
(ESTA)
Depuis le 21 janvier 2016, les États-Unis mettent en œuvre de nouvelles mesures dans le cadre de la loi de 2015 sur l’amélioration du programme d’exemption de visa et la prévention des déplacements de terroristes. Les autorités douanières américaines responsables de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection-CBP) accueillent quotidiennement plus de 3 millions de passagers à destination des États-Unis et s’engagent à faciliter les déplacements légitimes tout en maintenant les plus hautes normes de sécurité et de protection des frontières. En vertu de cette loi, les catégories suivantes de voyageurs ne sont plus autorisées à entrer ou à séjourner aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa :

Les ressortissants d’un pays bénéficiaire du programme d’exemption de visa qui se sont rendus ou sont présents en Iran, Irak, Soudan ou Syrie depuis le 1er mars 2011. (La loi comprend des dérogations pour le personnel militaire et les agents à temps plein des administrations des États bénéficiaires d’exemption de visa se rendant dans ces pays en mission officielle ; d’autres catégories d’exemptions individuelles sont à l’étude et en attente de confirmation.)

Les ressortissants d’un pays bénéficiaire du programme d’exemption de visa qui ont également la nationalité de l’un de ces pays (Iran, Irak, Soudan ou Syrie). La nouvelle loi n’interdit pas l’entrée oules séjours aux États-Unis, et la grande majorité des voyageurs bénéficiant de l’exemption de visa ne seront pas touchés par ces nouvelles mesures.
L’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Paris recommande aux voyageurs relevant de l’une des deux catégories ci-dessus qui ont déjà ou qui entendent effectuer une demande d’accès au territoire américain au moyen du système électronique d’autorisation ESTA d’envisager de solliciter un visa. La procédure d’obtention d’un visa demeure inchangée et permet aux voyageurs concernés de faire état de leur situation particulière lors de l’entretien.

Passage de frontières terrestres
Aux frontières terrestres (entre le Canada et les États-Unis, et entre le Mexique et les États-Unis), vous devrez vous acquitter d’une taxe de US$6, payable uniquement en espèces. Vous devrez également présenter votre passeport (valable pour entrer sur le territoire américain), votre billet de retour pour la France et une preuve de solvabilité.

SI VOUS AVEZ BESOIN D’UN VISA

Le voyageur n’entrant pas strictement dans le cadre du VWP ou n’ayant pu obtenir l’ESTA doit solliciter un visa.

La famille pouvant accompagner le détenteur de visa s’entend uniquement aux États-Unis comme le conjoint marié et les enfants célibataires. Le conjoint de fait, y compris pacsé, n’est pas reconnu par les services d’immigration américains et doit soit voyager dans le cadre du VWP dans les conditions mentionnées ci-dessus, soit faire une demande de visa qui sera traitée individuellement. Une exception existe uniquement pour les partenaires de même sexe des détenteurs de visas A ou G.

Les Français doivent donc obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre aux États-Unis :

pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l’on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du VWP ;
pour un séjour d’une durée supérieure à 90 jours ;
pour des séjours dont l’objet n’est ni touristique ni d’affaires, mais correspond à l’exercice d’une activité professionnelle, d’un stage ou d’études.

NB : une visite médicale est obligatoire pour les étrangers qui sollicitent un visa de long séjour aux États-Unis. Toute personne atteinte d’une maladie contagieuse induisant une menace pour la santé publique peut se voir refuser le visa.

Recommandations

Il est recommandé à titre de précaution de disposer d’un passeport présentant une validité d’au moins 6 mois à la date d’entrée sur le territoire, et ce même pour les détenteurs de visa de longue durée en cours de validité : de fortes amendes ont déjà été constatées (supérieures à 500 USD).

Il convient de ne pas plaisanter avec les officiers de CBP (Customs and Border Protection, Service des douanes et de la protection des frontières) ou les policiers. Des propos, attitudes ou plaisanteries qui pourraient sembler anodins dans certains pays peuvent conduire aux États-Unis à l’arrestation immédiate et à des poursuites en justice.

Refus d’admission ou de visa

En cas de refus d’admission ou de visa, le Department of Homeland Security invite les voyageurs estimant avoir été injustement traités à introduire une réclamation en ligne sur le site du DHS (procédure TRIP : Travelers Redress Inquiry Program).

RÈGLEMENTATION DOUANIÈRE

Les sommes supérieures à 10.000 USD doivent être déclarées à la douane.

A l’entrée aux U.S.A., sont exemptés de droits les objets personnels pour les adultes,

Produits autorisés :

• 1 litre de vin ou d’alcool (le voyageur doit être âgé de minimum 21 ans)
• 200 cigarettes ou 50 cigares ou 2 kg de tabac
• Cadeaux d’un montant total ne dépassant pas US$100.
• Tout aliment industriellement sous vide (par exemple des boîtes de conserves industrielles).
• Vos médicaments, à condition de se munir d’une ordonnance traduite en anglais

Produits interdits :

• Les viandes, produits végétaux, et articles dangereux (armes, couteaux, limes, ciseaux, objets tranchants, allumettes...) sont interdits dans les bagages à main mais autorisés dans les bagages en soute
• Les briquets sont interdits en cabine et en soute
• Les liquides, crèmes de soin, dentifrices, gels et tous autres produits de même nature sont interdits en cabine si leur contenance est supérieure à 100ml et qu’ils n’ont pas été achetés en duty free.

NOUVEAU :
Si vous voyagez avec votre téléphone, ordinateur, tablette ou autre appareil électronique munis de batterie, veillez à ce qu’il/elle soit chargé(e) lors de votre passage au filtre de sécurité. Il vous sera demandé de l’allumer et d’apporter la preuve qu’il fonctionne. A défaut, votre appareil pourra être confisqué et détruit.

Entrées d’animaux
Les contraintes liées à la possession d’un animal domestique étant rigoureuses, il est préférable de consulter l’Ambassade des États-Unis d’Amérique avant tout projet de voyage ou de séjour accompagné d’un animal domestique.
Pour les U.S.A., il y a beaucoup de formalités à accomplir, mais c’est surtout vers le Canada, que les exigences sont strictes : les chiens et chats venant d’Europe continentale ne peuvent voyager sans leur maître (sic !), donc éloignez l’idée de leur payer un séjour linguistique loin de vous. Les propriétaires de chiens et de chats doivent apporter un certificat signé et daté par un vétérinaire attestant que l’animal a bien été vacciné contre la rage au cours des 36 mois précédents. Rien n’est précisé concernant les puces de votre chien qui peuvent donc sans doute entrer sans vaccination. Comme le vaccin contre la rage n’est pas reconnu pour les animaux de moins de trois mois, il n’est pas besoin de vaccination pour chiens et chats de moins de 3 mois. Les chiens-guides sont admis au Canada sans restriction.
Attention ! Vous ne pouvez embarquer pour le Canada ou les U.S.A. avec un animal, si votre avion transite par la Grande-Bretagne (avec British Airways par exemple).

DOUANES FRANCAISES
Au retour des USA, des droits de douanes et des taxes sont applicables dès lors que l’on effectue des achats dans un pays non membre de l’Union Européenne pour un montant total supérieur à 430 euros par personne âgée de plus de 15 ans.

Si une personne dépasse ce montant, elle doit automatiquement déclarer ses marchandises (vêtements, matériels électroniques, bijoux...), payer des droits de douanes et une TVA à 19,6% selon le type de produit. S’il ne les déclare pas spontanément au service concerné et qu’il subit un contrôle inopiné, le passager risque tout simplement une amende.

Pour plus d’informations, contactez le centre de renseignement des douanes au 0 811 20 44 44.

CONSULATS AMÉRICAINS EN FRANCE
Il existe cinq consulats des États-Unis en métropole. Seul celui de Paris est habilité à délivrer des visas.
Le Consulat Américain de Paris est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h, à l’exception des jours fériés français et américains. L’accès n’est possible que sur rendez-vous.

Adresse :
4 avenue Gabriel
75008 Paris
Tel : 0810 26 46 26 (14,50€ / appel !!!)
Les postes consulaires de Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse ne sont pas autorisés à fournir des visas.

Depuis le 1er janvier 2014, les postes consulaires de Bordeaux, Rennes et Toulouse n’acceptent plus les demandes de passeports américains, d’enregistrements de naissance, de numéros de sécurité sociale américains ou d’autres prestations du gouvernement fédéral américain. Le service notarial (légalisation de signatures) est également suspendu. Depuis 1er janvier 2014, les demandes de passeport, d’enregistrement de naissance et de légalisation de signatures sont disponibles sur rendez-vous à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Paris ou au Consulat Général à Marseille.

Bordeaux (American Presence Post), 89 Quai des Chartrons, 33300 Bordeaux, Tel : 05-56-48-63-85 Fax : 05-56-51-61-97
E-mail : usabordeaux state.gov

Lyon (American Presence Post), 1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon,
Tel : 04-78-38-33-03 Fax : 04-7241-7181
E-mail : usalyon state.gov

Marseille (Consulate General), 12, Place Varian Fry, 13006 Marseille, Tel : 04-91-54-92-00 Fax : 04-91-55-56-95, E-mail : citizeninfomarseille state.gov

Nice (Consular agency),7 avenue Gustave V, 06000 Nice. Tel : 04-93 88-89 55 Fax : 04-9387-0738, E-mail : citizeninfomarseille state.gov

Rennes (American Presence Post), 30 quai Duguay-Trouin, 35000 Rennes, Tel : 02-23-44-09-60 Fax : 02-99-35-00-92, E-mail : usarennes state.gov

Strasbourg (Consulate General), 15, avenue d’Alsace, 67082 Strasbourg, Tel : 03-88-35-31-04 Fax : 03-88-24-06-95

Toulouse (American Presence Post), 25, Allee Jean-Jaurès, 31000 Toulouse, Tel : 05.34.41.36.50 Fax : 05.34.41.16.19, E-mail : usatoulouse state.gov